Taxe du numérique, du digital ou GAFA

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En 2018, on estime que les géants de l’internet ont imposé à 9,5% en Europe contre 23,5% en moyenne pour les autres entreprises. De ce constat naît l’idée d’une taxe mondiale pour les géants du numérique. En mars 2018 est alors présentée, au parlement européen, une loi afin de les taxer à hauteur de 2% du chiffre d’affaires européen. Cette démarche est alors soutenue par la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne. En revanche, la Suède, le Danemark, la Finlande ainsi que l’Irlande s’y opposent. Faute d’unanimité, la loi n’est pas adoptée au niveau européen.

La France reprend le sujet au niveau national en 2019 avec une taxe de 3% sur les entreprises du numérique réalisant plus de 750M de chiffre d’affaires sur internet. Les critères fixés permettront de toucher près de 40 entreprises dont 4 françaises. Peut-on alors parler de taxe discriminatoire ? Toujours est-il qu’elle est adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, et entrera en vigueur et sera redevable en 2020.

«Nous n’abandonnerons jamais, jamais, jamais». Bruno Le Maire, ministre de l’économie, est toujours déterminé pour mener à bien son projet de «taxe GAFA».

Cette décision de taxer les géants du WEB avait entrainé de vives réactions dans les hautes sphères de l’administration américaine avec la menace de l’administration Trump de taxer en retour les produits français. Cette annonce ayant elle-même provoqué une levée de boucliers des entrepreneurs aux Etats-Unis.

«Nous ne devrions pas avoir à payer le prix d’un conflit entièrement hors de notre contrôle. (…) Si les vins importés deviennent trop onéreux pour les consommateurs américains, alors les droits de douane ne servent pas les intérêts qu’ils devraient. A la place, résultera une grande dépression dans l’industrie de l’alcool, au détriment de nombreuses personnes qui travaillent dur.» – Elizabeth DiPaolo, acheteuse de vins pour un groupe de magasins d’alcool.

Bruno Lemaire déclarait mardi 7 janvier 2020 s’être accordé avec le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, pour parvenir à un compromis dans un «délai de 15 jours».

Rédigé par : Léo LEBORGNE

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