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La révolution numérique par le prisme du droit de l’UE

Transformation numérique

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »[1] 

Une vision économique au service d’une ambition politique

C’est par ces mots qu’au sortir de la seconde guerre mondiale, Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, pose les premières pierres de ce qui deviendra l’Union européenne (UE). Sa vision était de débuter par une union économique dont les différentes étapes de maturation mèneraient à une fédération européenne afin d’assurer la paix sur ce continent. L’objectif de l’union économique étant de créer une interdépendance croissante.

D’après le dictionnaire, le terme mondialisation est un « terme générique, désignant un processus historique par lequel des individus, des activités humaines et des structures politiques voient leur dépendance mutuelle et leurs échanges matériels autant qu’immatériels s’accroître sur des distances significatives à l’échelle de la planète. Elle consiste en l’interdépendance croissante des économies et contribue à l’expansion des échanges et des interactions humaines. »[2]

La mondialisation est ainsi résumée par Zygmunt Bauman, sociologue et professeur  des universités de Varsovie et de Leeds :  » La mondialisation est inéluctable et irréversible. Nous vivons déjà dans un monde d’interconnexion et d’interdépendance à l’échelle de la planète. Tout ce qui peut se passer quelque part affecte la vie et l’avenir des gens partout ailleurs. […] »[3]

« En français, le terme « globalisation » désigne l’extension supposée du raisonnement économique à toutes les activités humaines et évoque sa limitation au globe terrestre. Par contre le terme « mondialisation » désigne l’extension planétaire des échanges qu’ils soient culturels, politiques, économiques ou autres. Dans ce cadre l’expression monde peut désigner en outre l’espace proche de la Terre ».[2]

Le traité de Maastricht opère la transition d’une union économique à une union politique, supprimant symboliquement la Communauté économique européenne (CEE) au profit de la Communauté européenne (CE) et donc le caractère économique de la communauté. La CE a par la suite laissé place à l’UE par l’intermédiaire du traité de Lisbonne.

La volonté d’un marché unique numérique pleinement opérationnel

Pour l’Union européenne (UE) et a fortiori pour la France ainsi que l’ensemble des Etats membres, l’enjeu fondamental est avant tout économique. En effet, « un marché numérique pleinement opérationnel pourrait rapporter jusqu’à 415 milliards d’euros à l’économie de l’UE chaque année. Il pourrait aussi permettre à l’UE de devenir un acteur majeur du numérique à l’échelle mondiale. Pour libérer ce potentiel, l’UE entreprend des réformes d’envergure »[4] entraînant dans son sillage l’ensemble des Etats membres. Cette révolution numérique peut se décliner en deux facteurs cumulatifs que sont d’une part, l’ébullition engendrée par la naissance d’internet. L’ébullition désignant un phénomène scientifique se traduisant par une forte agitation moléculaire et par analogie désigne en l’espèce « un état de vive agitation »[5] à l’échelle de l’humanité. D’autre part, le bouleversement de notre rapport au temps et à l’information par l’intermédiaire de l’émergence des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), autoroutes de l’information.

La révolution numérique surgit dans tous les domaines de l’activité humaine, exigeant une approche globale des différents enjeux.

« Pour répondre aux différents enjeux, la Commission a instauré le marché unique numérique en 2015 afin de donner suite aux principales propositions législatives définies comme prioritaires, telles que la dynamisation du commerce électronique, le droit d’auteur, l’audiovisuel, le réexamen du cadre réglementaire des télécommunications, la vie privée et les communications électroniques, l’harmonisation des droits numériques, la livraison de colis à des prix abordables, l’harmonisation de la réglementation en matière de TVA et la cybersécurité »[6].

« Bien que les traités ne prévoient pas de dispositions spécifiques sur les TIC, l’Union européenne peut entreprendre des actions en la matière dans le cadre des politiques sectorielles et transversales, notamment: la politique industrielle (article 173 du traité FUE); la politique de la concurrence (articles 101 à 109 du traité FUE); la politique commerciale (articles 206 et 207 du traité FUE); les réseaux transeuropéens (RTE) (articles 170 à 172 du traité FUE); la recherche et le développement technologique et l’espace (articles 179 à 190 du traité FUE); le rapprochement des législations, dans le but d’améliorer l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur(article 114 du traité FUE); la libre circulation des marchandises (articles 28, 30, 34 et 35 du traité FUE); la libre circulation des personnes, des services et des capitaux (articles 45 à 66 du traité FUE); l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport (articles 165 et 166du traité FUE); et la culture (article 167 du traité FUE). Tous ces instruments constituent des références fondamentales pour l’Europe numérique »[7].

Des disparités dans les usages et l’intégration du numérique par les Etats membres

« À travers l’Europe, le numérique n’est pas vécu, utilisé et intégré de la même façon. Si le retard de l’Union européenne est dans son ensemble une réalité, certains Etats membres sont tout de même bien placés dans la course au numérique. Les pays du Nord comme le Danemark, la Suède ou l’Estonie sont notamment à la pointe du numérique, que ce soit en termes d’utilisation d’internet par la population, de numérisation des entreprises et des administrations ou encore de qualité des réseaux de transmission. Chaque année, la Commission européenne mesure ainsi les performances numériques de chacun des Etats membres à l’aide du « Digital Economy and Society Index (DESI) ». Les performances augmentent à mesure qu’on se dirige vers le nord-ouest de l’Union européenne »[8]. L’UE possède donc des instruments de mesure de l’avancée de sa stratégie[9].

Selon l’accord conclu en février 2013 par la Commission, le Conseil et le Parlement, le budget consacré au numérique pour 2014-2020 sera d’un milliard d’euros sur les 9,2 milliards pourtant préconisés par la Commissaire (dont 7 milliards devaient être alloués aux infrastructures de très haut débit en Europe). Une somme qui permet difficilement d’atteindre les ambitions de la Stratégie numérique de 2010 et qui rend donc également périlleux l’investissement dans le marché unique numérique. La Commissaire au numérique a cependant rappelé que les objectifs poursuivis restaient de mise, malgré les faibles montants alloués à son secteur[10]. La proposition d’un budget de 9,2 milliards a été renouvelée pour la période 2021-2027[11]. Reste à savoir si elle sera suivie des faits.

Le delta entre la proposition et l’accord conclu en  2013 témoigne de la difficulté à faire consensus, le budget étant établi par un mécanisme similaire à la procédure législative ordinaire mais avec la décharge budgétaire du Parlement. Cependant certaines politiques sont également adoptées à l’échelle nationale.


[1] Déclaration Schuman, 9 mai 1950

[2] https://www.techno-science.net/definition/5465.html

[3] Le Nouvel Observateur – 24/30.05.07

[4] http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/digital-single-market/

[5] http://www.cnrtl.fr/definition/ébullition

[6] Une stratégie numérique pour l’Europe –  Fiches techniques sur l’Union européenne – 2018

[7] Conseil européen, 22-23/6/2017 ; Conclusions du Conseil européen, 22 et 23 juin 2017

[8] https://www.touteleurope.eu/actualite/le-numerique-dans-l-union-europeenne.html

[9] https://eur-lex.europa.eu/content/news/digital_market.html

[10] http://www.nouvelle-europe.eu/le-marche-unique-numerique-un-chantier-en-cours-de-construction

[11] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_18_4043


Rédigé par : Wilfried IME

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